A propos de révolution-fiscale.fr...

Le buzz généré par le petit livre de Thomas Piketty, Camille Landais et Emmanuel Saez est un signe que l'intérêt général n'est finalement pas un concept moribond. Ce serait plutôt le cas de notre système fiscal, dont les défenseurs se font rares : "l'impôt sur le revenu est devenu tellement illisible qu'on ne peut plus le réformer qu'en le baissant toujours davantage. Mieux vaut donc hâter sa fin". De profundis.

Il convient de saluer d'abord la méthode. La mise à disposition simultanée d'un environnement de simulation complet (www.revolution-fiscale.fr) est une innovation très appréciable. D'autant plus que le choix - non conventionnel - de constituer un ensemble de fichiers virtuels contenant 800.000 observations est bien le seul qui permet d'accéder à l'ensemble des variables nécessaires pour simuler l'ensemble des prélèvements obligatoires. Il s'agit là d'un apport tout à fait remarquable, complémentaire de notre outil de génération de cas-types (disponible sur le site www.allocationuniverselle.com).

Attachons-nous maintenant à lire les propositions à la lumière de nos propres travaux sur le concept d'allocation universelle. Première constatation très encourageante : trois propositions du livre sont dans la droite ligne du concept que nous développons.

En termes de fiscalité familiale, nous lisons avec plaisir page 105 : "Nous présentons le scénario de réforme le plus simple, qui consiste à utiliser un crédit d'impôt qui viendrait remplacer tout à la fois le quotient familial, les allocations familiales, le complément familial, l'allocation de rentrée scolaire, l'allocation de soutien familial et la prestation accueil jeune enfant de base". Le montant proposé est de 190 € mensuel par enfant, équivalent aux 192 € que nous avions calculés en 2009 pour l'allocation universelle versées aux mineurs. Le bénéfice est bien identifié : "Ce système aurait l'avantage d'être incroyablement simple et lisible et son administration serait moins coûteuse que celle du système actuel".

Concernant les jeunes de 18-25 ans, Piketty et alii proposent une réforme également "ambitieuse" page 109 : "elle consiste à donner le "revenu jeune" à tous les jeunes quelles que soient les ressources de leurs parents (…) financé par la suppression de tous les transferts actuels".

Enfin, il est proposé page 113 de rendre systématique le versement du RSA : "pour simplifier la tâche des allocataires - particulièrement celle des allocataires qui travaillent - et pour permettre de moduler automatiquement le montant des allocations mensuelles en fonction des revenus courants, l'administration pourrait utiliser les déclarations mensuelles des employeurs (et étendre ces déclarations mensuels aux autres payeurs) et verser chaque mois un montant d'allocation modulé en fonction du revenu mensuel".

Après avoir proposé la fusion de l'IRPP et de la CSG, l'intégration des loyers fictifs dans l'assiette de l'impôt, la suppression de toutes les niches, l'individualisation et la retenue à la source, il ne manque plus grand-chose pour que nos trois économistes adoptent le concept d'une redistribution assurée par la fiscalité, suivant la simple équation que nous proposons ( y = a x - b ) où l'impôt est calculé par prélèvement proportionnel sur l'ensemble des revenus, auquel on retranche "b", cette allocation de base reconnue à chacun sur base individuelle (environ 400 € par adulte, 200 € par enfant), assurant ainsi la progressivité nécessaire de la fiscalité.

Que leur manque-t-il au juste ?

Une proposition centrale du livre est celle de remplacer le calcul par barème de l'impôt sur le revenu en appliquant un taux effectif à l'intégralité du revenu et non plus en taux marginal comme c'est le cas aujourd'hui. Cela entraîne une complication pratique, rendant illusoire la retenue à la source, comme décrit d'ailleurs très justement page 81 : "Lorsqu'un employeur - ou un autre organisme - verse un revenu donné, il ne sait pas avec certitude quel taux appliquer. Par exemple, un employeur verse un salaire de 1 100 euros brut et croit devoir prélever 2 %. Mais il ignore que son salarié va toucher des salaires plus élevés en fin d'année (peut-être avec un autre employeur) ou qu'il dispose de revenus du patrimoine (peut-être une plus-value) si bien que son véritable revenu annuel sera de plus de 60 000 euros (soit 5 000 euros par mois en moyenne), auquel cas l'impôt dû est de 13 % et non de 2 %".

La solution préconisée est ubuesque : "Pour régler ces questions, l'administration fiscale doit transmettre aux employeurs le taux d'imposition total effectivement pratiqué l'année précédente. Et, dans tous les cas, une déclaration correctrice est faite en début d'année suivante : chacun reçoit une déclaration pré-remplie mentionnant tous les revenus et prélèvements à la source déjà effectués, et corrige le cas échéant". Un mécanisme du même ordre est proposé page 119 concernant les cotisations sociales, sans plus convaincre.

Laissons à Piketty et alii le temps de compléter leur copie en proposant la simplicité d'un prélèvement proportionnel des revenus, complété par une allocation de base calculée et versée mensuellement par l'administration fiscale.

La deuxième faiblesse du livre est la façon étonnement légère avec laquelle est traitée la faisabilité d'un passage d'un taux d'imposition effectif de l'ordre de 15%, actuellement, à 60% pour les revenus les plus élevés. L'argumentation développée aux pages 96-100 est dilatoire, ne parvenant pas à nous rassurer face au risque d'évasion fiscale systématique des plus riches.

En conclusion : un grand bravo pour le travail, l'effort de transparence, la pédagogie et l'avancée convaincante sur de nombreux points. Il reste encore un petit effort à fournir pour atteindre une proposition totalement équilibrée.

Marc de Basquiat
1er février 2011