Les vrais chiffres du quotient familial

La révolution fiscale proposée par Thomas Piketty, Camille Landais et Emmanuel Saez pointe avec justesse le problème d'équité que pose l'existence d'un quotient familial qui avantage les classes les plus aisées.

Pour autant, gardons-nous de caricaturer à l'excès cette analyse ? Le graphique ci-contre montre une fonction de transfert par enfant croissant presque continument des percentiles les plus bas vers les plus hauts.

Nous proposons ci-dessous une version corrigée de ce graphique, plus représentative de la réalité de notre système redistributif. Ce graphique a été produit grâce à l'outil de micro-simulation MAUF-MS, une adaptation de celui disponible sur le site www.revolution-fiscale.fr.

Quatre différences essentielles :

En premier lieu, il faut noter que le graphe présenté par Landais, Piketty, Saez (2011) est calculé en fonction de percentiles de revenu individuel. Ce faisant, il ne prend pas en compte l'existence du premier niveau de solidarité, entre les conjoints eux-mêmes (qu'ils soient mariés, pacsés ou concubins). Le graphique que nous présentons ci-dessous est calculé en fonction de percentiles de revenus des foyers sociaux, ce qui signifie que le conjoint sans ressource propre d'une personne présentant des revenus moyens ou élevés n'apparaît plus dans le premier décile. Dans notre graphique, le premier décile (tout à gauche) inclut 3,2 millions d'adultes isolés ou de couples avec un total de revenus primaires inférieur à 600 €/mois pour l'année 2010.
Le revenu de solidarité active (RSA) complète les revenus des foyers sociaux les plus modestes, avec un montant fonction du nombre d'enfants. Il est possible d'isoler le surplus de RSA obtenu par la présence d'enfants au foyer. Ceci réévalue assez nettement le montant des transferts perçu par enfant pour les revenus les plus bas.
Pour les classes aisées, nous avons fait le choix de sélectionner trois catégories, à partir de la droite du graphique : le 1/1000 (soit les 32.000 foyers français aux plus hauts revenus, supérieurs à 70 k€ par mois), le 1/100 précédent (290.000 foyers aux revenus mensuels supérieurs à 22 k€), enfin le 1/10 précédent (2,9 millions de foyers avec des revenus mensuels supérieurs à 8,1 k€). Ce choix nous permet de faire apparaître le plafonnement de l'effet du quotient familial (à 2.385 € pour chaque demi-part par an, soit 200 €/mois), nettement visible pour le dernier millile.

Ces trois corrections étant apportées, la courbe ci-dessus se transforme en une sorte de cuvette permettant des interprétations plus nuancées qu'un discours à l'emporte-pièce sur l'iniquité du quotient familial.

(cliquer sur le graphique pour l'agrandir)

Tout d'abord, il faut reconnaître que les classes moyennes bénéficient moins que les autres (en moyenne) de la redistribution actuelle à l'égard des enfants. A ce niveau de revenu, l'avantage procuré par le quotient familial ne compense pas la non-perception du RSA, du complément familial et de l'allocation de rentrée scolaire.

Les véritables gagnants du système actuel sont les classes aisées, mais certainement pas les classes moyennes !

Cet effet est encore plus marqué pour les familles les plus nombreuses qui bénéficient d'une demi-part supplémentaire de quotient familial par enfant à partir du troisième. Les prestations familiales sont également notablement renforcées à partir du 3ème enfant.

Si on restreint l'étude aux familles de trois enfants ou plus, toutes les courbes sont décalées vers le haut, d'environ 50 € à 80 € par mois, mais les formes générales des courbes sont assez peu modifiées. Les plus hauts revenus bénéficient au maximum d'un grand nombre enfants.

Notre proposition de distribuer 200 € par mois pour chaque enfant jusqu'à 18 ans, à la place de l'échafaudage redistributif actuel, génère des gagnants et des perdants, bien visibles sur ce graphique. Les gagnants sont les classes moyennes et modestes, qui gagneraient de l'ordre de 20 à 40 €/mois par enfant en moyenne. Les perdants sont concentrés aux deux extrémités de la distribution.

Pour les plus démunis (comptant statistiquement 0,47 enfants par foyer social), une diminution de l'aide sociale de l'ordre de 30 €/mois en moyenne correspond à un budget national annuel de 540 M€ qui pourrait être affecté à des mesures spécifiques d'accompagnement.

A l'opposé, les plus hauts revenus verraient une perte d'une vingtaine d'euro pour le dernier décile et de moins de 150 €/mois par enfant pour le dernier millile. Avec des revenus souvent supérieurs à 10 k€/mois, l'impact financier pour les foyers concernés est à relativiser !

Les résultats énoncés ici sont des moyennes pour l'ensemble des familles. Si on restreint l'analyse aux familles nombreuses (à partir de 3 enfants), le montant de 200 €/mois est un peu inférieur à la somme des aides actuelles. A l'inverse, les familles avec un ou deux enfants verraient leur situation notablement améliorée.

On ouvre ici une discussion sur l'opportunité de perpétuer ou pas la règle historique qui renforce les allocations familiales et l'effet du quotient familial à partir du 3ème enfant. Sur ce point, effectivement, les avis peuvent légitimement diverger.

A tout cela, on pourrait superposer l'analyse de la redistribution induite par la progressivité des tarifs des crèches et cantines scolaires. BLANPAIN (2009) a mis en évidence que la part des revenus consacrés à la garde d'un enfant est relativement stable, entre 5% et 7%, quelques soient les ressources du ménage, dans le cas de la garde en crèche ou par une assistante maternelle agréée. De facto, les familles aisées subventionnent les familles aux revenus plus faibles (à Paris, une même place en crèche peut être payée 60 € ou 600 € par mois). Graphiquement, cet effet se traduirait par l'adjonction d'un profil redistributif décroissant de la gauche à la droite, creusant encore la cuvette ci-dessus. Là aussi, la diversité des opinions est légitime, concernant l'opportunité de cette redistribution spécifique.

Enfin, on pourrait encore évoquer les aides personnelles au logement, qui incorporent dans leur calcul le nombre d'enfants des ménages demandeurs. Ces aides sont centrées sur les bas revenus, renforçant encore la partie gauche du graphique...

En conclusion, j'invite les défenseurs d'une politique familiale juste et généreuse à ne pas se tromper de combat. Beaucoup défendent un quotient familial qui a pour eux la vertu de diminuer leur impôt de façon visible. Par contre, les mêmes ignorent bien souvent que d'autres prestations conditionnelles leur sont inaccessibles, qui modifient radicalement le bilan redistributif du système socio-fiscal actuel à l'égard des enfants.

La redistribution s'analyse classiquement par la coexistence de deux logiques : les transferts verticaux (des plus riches vers les plus démunis) et les transferts horizontaux (entre situations différentes, indépendamment de la capacité financière). Le quotient familial est une sorte de "redistribution trapézoïdale" où le transfert horizontal des ménages sans enfant vers ceux avec enfants est d'une ampleur croissante avec le niveau des revenus. C'est une anomalie.

Chacun devra bien accepter un jour que seule une règle égalitaire répond à l'objectif du "mieux vivre ensemble" qui légitime la redistribution à l'échelle d'un pays.

Marc de Basquiat
Janvier 2012