Financement

Le concept d'Allocation Universelle suscite généralement trois critiques :

il est immoral de donner de l'argent sans contrepartie
il est aberrant de donner de l'argent même aux riches qui n'en ont pas besoin
nous n'avons pas les moyens financiers de cette générosité

Pour le premier point, Philippe Van Parijs a posé le débat en prenant comme cas d'école le "surfeur de Malibu". Pourquoi l'Etat subventionnerait-il quelqu'un qui se contenterait du minimum vital en passant ses journées sur la plage ?

Les systèmes d'assistance actuels exigent des contreparties de pure forme : "pointer au Assedic", "démontrer sa recherche active d'un travail"... Ces obligations sont très souvent contournées. Chacun sait qu'il existe des moyens très simples de toucher ces prestations tout en cumulant d'autres activités rémunératrices. A commencer par le travail "au noir"...

La question de fond, à laquelle l'Allocation Universelle répond sans ambiguïté, est celle-ci : "est-il moral de laisser mourir de faim quelqu'un à la porte de chez soi ?". Les promoteurs de l'Allocation Universelle tranchent résolument cette question : ils considèrent plutôt comme moral le fait de donner de l'argent à une personne pour lui permettre de survivre, sans exiger aucune contrepartie d'aucune nature, si ce n'est de respecter la loi du pays. Si le lecteur est d'un avis contraire, je l'invite à m'adresser un email pour en discuter plus avant.

Pour la deuxième objection, il faut rappeler la progressivité de l'impôt sur le revenu. Les ménages les plus fortunés sont soumis aux tranches d'imposition les plus élevées. La suppression du quotient familial ou l'augmentation du taux de TVA, proposés dans la section suivante permettent à l'Etat de récupérer les "petites sommes" de l'Allocation Universelle versées à ceux "qui n'en ont pas besoin".

Pour le troisième point, le budget annuel à dégager s'évalue à 175 milliards d'euros, calculé en multipliant :

8 euros par jour
365 jours par an
60 millions d'habitants

Les promoteurs de l'Allocation Universelle divergent sur le montant de la prestation. Plusieurs propositions font l'hypothèse du maintien d'un solde budgétaire constant des finances publiques. Aucune étude chiffrée n'a encore été réalisée pour la France , permettant de vérifier la faisabilité. Les chiffres clés présentés dans cette section permettent néanmoins de juger la vraisemblance de cette hypothèse.

On peut mettre en regard les ressources de l'Etat français (loi de finance 2006) :

TVA : 126 milliards d'euros
CSG : 75 milliards
Impôt sur le Revenu : 57 milliards
Impôt sur les sociétés : 41 milliards
TIPP : 19 milliards
autres : 40 milliards

D'après l'INSEE, les prestations de protection sociale mobilisent un budget de 480 milliards (en 2004), dont le financement est assuré à hauteur de 336 milliards (2004) par les cotisations sociales (CSG, charges salariales et patronales). Les prestations incluent :

Santé : 183 milliards (2004)
Chômage : 58 milliards (2003)
Famille : 59 milliards (2004)
Emplois aidés : 16 milliards (2003)
Aides distribuées par les Départements : 18 milliards (2004)

Une bonne partie des charges de l'Etat et des organismes sociaux disparaîtraient lors de l'instauration de l'Allocation Universelle, dégageant ainsi des capacités de financement. L'énumération ci-dessus montre que les divers postes de revenus et de dépenses de l'Etat sont du même ordre de grandeur que ce nouveau budget de 175 milliards.

Nos travaux ne nous permettent pas encore d'évaluer dans quelle mesure l'intégration de nombreuses prestations sociales en une seule demande ou non des financement complémentaires. Si nécessaire, on peut investiguer plusieurs pistes de financement complémentaire, dont les suivantes :

remise en cause du mécanisme du quotient familial
passage de la TVA de 19,6% à 25%
disparition des contrats aidés
dynamisation de l'économie, par l'abaissement du coût du travail

L'intégration de prestations sociales

L'Allocation Universelle est destinée à se substituer intégralement à de nombreuses prestations :

Revenu Minimum d'Insertion (RMI) et tous avantages induits
Prime de Noël
Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
Allocation d'Insertion (AI)
Allocation Equivalent Retraite (AER)
Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA)
Allocation de Parent Isolé (API)
Allocations familiales
Allocation de jeune enfant
Allocation parentale d'éducation
Prestation d'accueil du jeune enfant
Complément familial
Allocation d'adoption
Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (Afeama)
Allocation de présence parentale
Allocation de rentrée scolaire
Allocation de garde d'enfant à domicile
Prime de déménagement
Bourses d'études
etc...

A cela il faut ajouter une série d'aides proposées aux entreprises. La France en compterait actuellement 2500, en additionnant ce qui se fait au niveau local, départemental, régional, national et européen.

La suppression de ces prestations s'accompagnera nécessairement d'un redéploiement des effectifs mobilisés aujourd'hui pour leur gestion. L'Etat français consacre quelques 110 milliards par an en frais de personnel, et les administrations de sécurité sociale 50 milliards . Des économies substantielles sont à espérer, à terme, permettant de redéployer l'action publique vers des missions d'intérêt général.

D'autres prestations verront leurs règles d'attribution profondément modifiées. En particulier, les prestations Assedic, ainsi que les règles de cumul avec un salaire seraient revues, selon les principes suivants :

Les prestations ASSEDIC seraient gérées selon les principes des assurances mutualistes.

Le montant des prestations ASSEDIC seraient diminuées du montant de l'Allocation Universelle perçue par le bénéficiaire (soit 240 € par mois).
Pour 2,7 millions de chômeurs cela représente une diminution du poste d'environ 8 milliards.

En d'autres termes, cela revient à séparer en deux la prestation Assedic, une part de redistribution gérée par l'Etat et une part d'assurance gérée par l'organisme paritaire ou éventuellement des assureurs privés.

Le quotient familial

Le tableau ci-contre montre la dispersion numérique de l'aide apportée par l'Etat aux familles nombreuses.

On observe que la composition du foyer a un impact important pour les plus gros contribuables, du fait de l'application du quotient familial. Pour les foyers non imposables, la différence porte uniquement sur les allocations familiales.

Le calcul du RMI prenant en compte la composition du foyer, ce mécanisme favorise son bénéficiaire par rapport à celui qui travaille à un niveau de salaire faible (SMIC), dans le cas d'une famille nombreuse.

En bref : dans le cas d'une famille de deux enfants, ce sont les plus riches qui obtiennent de l'Etat les 839 € mensuels qui permettraient aux plus démunis (SMIC, RMI) de suivre l'évolution du seuil de pauvreté…

On peut tracer les courbes montrant les avantages accordés par l'Etat aux familles, selon leur composition et le niveau de revenu. Le revenu disponible du ménage considéré se lit sur le graphique en additionnant la valeur en abcisse (en "x) à la valeur en ordonnée donnée par la courbe (en "y"). Par exemple, si le revenu disponible d'un célibataire est de 4000 euros, le même salaire permet d'atteindre 5000 euros de salaire disponible pour un couple de 3 enfants.

Les courbes ci-contre montrent l'existence de quatre zones.

Le début de la courbe correspond au palier horizontal du RMI. Les allocations familiales étant comptabilisées dans les ressources du rmiste, le niveau est exactement déterminé par la progressivité du RMI.

Pour les premiers niveaux de salaire, au dessus du RMI et en-dessous de 2000 euro, l'écart entre les courbes est déterminé par la progressivité des allocations familiales. On constate l'absence d'allocation familiale pour le premier enfant.

Jusqu'à l'équivalent de 7000 euro de revenu disponible pour le célibataire, l'effet du quotient familial joue progressivement le rôle le plus important dans la répartition au bénéfice des familles nombreuses.

Enfin, les courbes arrivent à un plateau avec le plafonnement du quotient familial.

Il fait peu de doute que la mise en place de l'Allocation Universelle est la meilleure solution pour éliminer la pauvreté des familles modestes.

Dans cet éventualité, nous préconisons de supprimer le mécanisme du quotient familial, dont bénéficient surtout les plus riches. Les courbes ci-dessus seraient alors remplacées par des lignes horizontales réparties uniformément tous les 240 euros.

Par exemple, pour un couple avec 5 enfants, le montant de l'allocation accordée en plus de celle d'un célibataire serait de 1440 euros par mois, alors qu'elle évolue actuellement entre 826 et 2370 euros par mois.

Augmentation du taux de TVA

Nous avons analysé l'évolution de la contribution d'un célibataire à la redistribution. Recevant 240 € d'Allocation Universelle par mois, il verse un surplus de TVA sur ses dépenses (dans notre modélisation, 25% au lieu de 19,6%).

On constate qu'avec un revenu élevé (à partir de 100 k€ brut par an et pour 60% de consommation), l'Allocation Universelle est autofinancée.

L'augmentation de TVA pourrait rapporter environ 35 milliards par an à l'Etat, calculés ainsi : 125 x (25% - 19,6%) / 19,6%.

Disparition des contrats aidés

Le Contrat d'Insertion - Revenu Minimum d'Activité (CI-RMA) serait supprimé, l'Allocation Universelle versée directement au salarié se substituant à l'aide perçue par l'employeur.

La pérennité du SMIC est souvent discutée. Il parait raisonnable, si on conserve le principe d'un salaire minimum conventionnel, de lui soustraire le montant de l'Allocation Universelle perçue par le travailleur. Dans ce cas, le montant du SMIC passerait de 1218 € à 922 € bruts.

Il est couramment admis que la mise en place d'une Allocation Universelle renforce le pouvoir de négociation du salarié face à l'employeur. En effet, percevant un revenu de subsistance inaliénable, le salarié serait en mesure d'arbitrer entre l'effort et le revenu tiré du travail proposé, sans sentiment d'aliénation.

Aujourd'hui, de très nombreuses exceptions existent dans l'application du salaire minimum, en particulier les stages et contrats de formation en alternance utilisés par toutes les entreprises pour minimiser le coût d'un travailleur peu qualifié.

Ce débat demande à l'évidence une analyse approfondie, ce qui n'est pas simple, le SMIC étant chargé d'une forte dose émotionnelle dans notre pays.

Dynamisation de l'économie

Une fois éliminées toutes les trappes à inactivité et les effets de seuils pervers que nous connaissons aujourd'hui, on peut raisonnablement espérer que ceux qui font l'économie du pays, à commencer par les travailleurs, rivaliseront de créativité pour développer une profusion d'activités dans les secteurs marchands, associatifs et mixtes.

Ce dynamisme, comme chacun sait, est générateur de revenus pour l'Etat : TVA, Impôt sur les Sociétés, etc.