Analyse du système social français

Nous étudions principalement l'évolution du revenu disponible des ménages selon les revenus du travail.

En abscisse (en "x"), on lit le coût mensuel total pour l'employeur (le salaire net dont les charges salariales, plus les charges patronales).

En ordonnées (en "y"), on mesure le revenu disponible du ménage, net d'impôt, en euro par mois, qui intègre les salaires nets, les prestations sociales perçues en numéraire (hors remboursements de frais médicaux), d'éventuels revenus immobiliers…, auxquels on retranche les impôts versés à l'Etat. La TVA n'est pas retranchée, le revenu disponible est évalué TTC.

Chaque graphique ci-dessous fait figurer le seuil de pauvreté estimé selon la composition du ménage concerné, à partir de l'indice INSEE.

Regardons ce que cela donne pour un célibataire sans enfant, percevant un salaire.

La courbe bleue foncée "Salaire" indique comment évolue le revenu disponible du salarié en fonction de ce que paye mensuellement son employeur. Le rapport entre les deux valeurs est environ 1,8 : 1000 € de revenu disponible coûtent 1800 € à l'employeur.

La courbe pointillée montre l'impact d'une AU de 8 euros par jour, augmentant le revenu disponible de 240 € par mois (flèches bleues verticales).

En restant sur la ligne horizontale des 645 € de revenu mensuel, on analyse ce qui se passe au voisinage du seuil de pauvreté.

On constate qu'un employeur doit débourser 1177 € par mois (point A) pour permettre à son salarié célibataire sans enfant de dépasser le seuil de pauvreté. Avec la mise en place de l'allocation universelle, ce coût est réduit à 754 € (point B).

Analyse des divers outils de redistribution

RMI : la trappe à inactivité

La courbe du RMI est simple : un trait horizontal partant d'un coût nul pour l'employeur (en l'absence totale de travail), rejoignant la courbe "salaire" lorsque le niveau de travail progresse.

Cela signifie que le revenu disponible n'évolue pas tant que le bénéficiaire n'a pas atteint un certain niveau de salaire.

Cette " trappe à inactivité " est encore accentuée par le fait que beaucoup de droits connexes au RMI améliorent notablement son revenu disponible (gratuité de déplacements, de téléphone, cantines, etc.). Ces avantages disparaissent dès la sortie du RMI.

Ce phénomène est pervers : le RMI est un outil qui empêche d'accepter un travail à temps partiel ou peu rémunéré. Pourquoi se lever tôt le matin pour ne rien gagner en plus ?

On remarquera également que le niveau du RMI est nettement inférieur au seuil de pauvreté. Les allocataires ne peuvent que se plaindre de ce cadeau empoisonné…

Les politiques de droite comme de gauche ont cherché des solutions pour réduire la trappe à inactivité que constitue le RMI. La Prime pour l'Emploi, instaurée par Laurent Fabius et revalorisée par Dominique de Villepin, est une tentative pour augmenter le revenu de ceux qui reprennent un travail faiblement rémunéré, les incitant à quitter le confort austère du RMI.

Prime pour l'Emploi : un effet purement psychologique

Le principe de ce mécanisme est celui d'un impôt négatif. La courbe de la Prime pour l'Emploi infléchit légèrement, vers le haut, la courbe des salaires. On observe que le revenu disponible augmente légèrement plus vite qu'en absence de prime.

Mais si légèrement...

Les montants versés aux prestataires sont insuffisants pour que cela infléchisse d'aucune manière leur comportement.

D'autre part, la prestation est versée a posteriori : le calcul se fait lors de la déclaration d'impôt sur le revenu de l'année antérieure. Le bénéficiaire voit la PPE comme une réduction d'impôt, sans forcément faire le lien avec sa situation professionnelle présente.

Il y a peu de chance qu'un individu décide en janvier de reprendre un poste à temps partiel en espérant toucher 40 € de plus par mois… l'année suivante.

Cet outil a été mis en place pour inciter les bénéficiaires de minima sociaux à reprendre le chemin du travail. Le niveau bas des prestations et le décalage temporel intrinsèqueà cet outil le rendent peu efficace.

Et pourtant, en 2007, la PPE est versée à plus de 9 millions de personnes.

ASS : un effet de seuil déprimant

L'Allocation de Solidarité Spécifique évite les écueils des deux précédents outils.

Au début, la courbe progresse parallèlement à la courbe du salaire, car l'allocation se cumule intégralement avec le salaire. Il suffit alors de trouver un employeur prêt à dépenser 400 € pour atteindre le seuil de pauvreté.

Aux environs de 1000 €, la pente change, le cumul étant limité à 40% de la tranche supérieure.

Enfin, le malheureux allocataire au salaire brut de 1270 € perd d'un coup 200 € de revenu net si son employeur a la mauvaise idée de l'augmenter de 1 € !

Le cumul de l'ASS avec un salaire est limité à 12 mois.

A l'issue de cette période privilégiée, on retombe dans le système normal. Pour des niveaux de salaire faibles ou à temps partiel, il peut être tentant de rechercher une autre solution pour mieux gagner sa vie… sans travailler.

Assedic (ARE) : un piège confortable

Plafonnée à 5.127 € mensuels, l'allocation Assedic reste la meilleure solution pour qui veut gagner (temporairement) bien sa vie sans travailler.

Certains cadres au chômage se laissent tenter par l'idée d'un petit répit dans une carrière trépidante, en bénéficiant des Assedic pendant 23 mois. Nous abordons là un débat de nature morale, cette attitude pouvant être considérée comme un abus de la générosité du système.

On peut objecter à cela que les cadres ont souvent cotisé de nombreuses années avant de bénéficier de ces allocations. Dans ce cas, ne faut-il pas considérer les Assedic comme un mécanisme d'épargne, une sorte d'assurance vie ?

Pour l'immense majorité des bénéficiaires, les Assedic apportent un niveau de ressources permettant de "joindre les deux bouts" en attendant de retrouver un travail correspondant à leurs compétences et aspirations. Un smicard célibataire sans enfant perçoit des allocations Assedic dépassant le seuil de pauvreté.

Le cumul avec un salaire procure un revenu disponible supplémentaire limité, mais permet d'allonger la période de perception des allocations.

Ceux qui arrivent en fins de droits (et les jeunes n'ayant pas encore eu l'occasion de cotiser) sortent du système assurantiel des Assedic pour rechercher la protection de la solidarité nationale, ce qui est souvent vécu comme une déchéance.

CI-RMA : un pas dans la bonne direction...

Le " Contrat d'Insertion - Revenu Minimum d'Activité " est une aide à l'employeur, qui peut être considéré de deux façons : abaisser le coût du travail, à rémunération constante, ou symétriquement, augmenter le revenu du salarié, à coût pour l'employeur constant.

Le début de la courbe ressemble beaucoup à celle de l'Allocation Universelle. Cela permet en effet à une personne qui reprend un travail à temps partiel d'atteindre plus facilement un revenu décent, au dessus du seuil de pauvreté.

Cet outil souffre néanmoins de quatre limites :

1. Dans le temps : 18 mois maximum.

2. Effet de seuil : lorsque le salaire brut dépasse 1270 €, le coût pour l'employeur passe brutalement de 1350 € à 1800 €.

3. Pas de prise en compte de la dimension familiale.

4. L'obtention de cette allocation n'est pas automatique. L'employeur doit accomplir des démarches et signer une convention avec l'administration dont relève le salarié.

Dimension familiale

Nous faisons figurer en annexe les courbes que nous venons d'analyser, en les déclinant dans trois situations familiales.

Ces courbes illustrent la complexité du système social actuel.

Célibataire

Couple 2 enfants

Famille nombreuse

Du RMI à l'Allocation Universelle

La comparaison de deux graphiques synthétise la proposition micro-économique apportée par l'Allocation Universelle.

Le premier met en évidence l'impact du RMI sur les trois ménages-types précités.

Le deuxième graphique montre l'évolution du revenu disponible des ménages dans le cas de l'instauration d'une AU de huit euros par jour.

La lecture de ces diverses abaques montre pourquoi la mise en place de l'AU cumule beaucoup d'avantages :

Disparition de la trappe à inactivité
Disparition des effets de seuils
Quasi-disparition des "working poors", avec atteinte rapide du seuil de pauvreté par un travail à temps partiel
Incitation à travailler
Bonne prise en compte de la dimension familiale
Permanence au cours du temps
Attribution systématique, sans démarche fastidieuse ou humiliante
Simplicité de gestion

Nous proposons d'examiner, dans la section suivante, l'impact psychologique de cette nouvelle organisation de la redistribution, au service d'une plus grande solidarité et d'une plus grande efficacité.

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