Face à un système socio-fiscal complexe

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Le système social français a atteint un tel niveau de complexité, totalement incompréhensible pour les citoyens qu'il est censé servir, qu'il devient légitime de le remplacer par un nouveau mécanisme faisant la synthèse de l'existant. En effet, l'obscurité actuelle n'est pas nécessaire à la pérennité de la redistribution. Au contraire, nous avons tendance à considérer que les citoyens adhérent d'autant mieux au système qu'ils comprennent comment il fonctionne et "où va leur argent"...

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Philippe MONGIN, membre du Conseil d'analyse économique, invite à rechercher cette simplification, lorsqu'il écrit à l'été 2008, à l'appui du RSA :

"La transparence du système de transferts positifs ou négatifs décidés par l’Etat – au-delà, donc, du système de solidarité lui-même – se recommande au nom du principe de légitimité démocratique. Il importe non seulement que justice redistributive soit rendue, mais que la collectivité sache à quoi elle s’engage en la matière. Ce ne sont donc pas seulement les bénéficiaires, mais aussi le contribuable et le citoyen, qui trouveraient leur compte à un rassemblement des dispositifs autour d’une allocation simple et cohérente. Une fois qu'elle percevra mieux les coûts et les bénéfices, la collectivité peut évidemment choisir de modifier ses engagements initiaux. Le risque est double, soit que le citoyen-contribuable rechigne devant l'énormité des transferts et l'emporte dans la décision collective, soit que le citoyen-bénéficiaire veuille augmenter des bénéfices que lui aussi percevra mieux (dans les deux sens de "percevoir") et qu'il l'emporte sur son alter ego. La transparence recherchée (...) l'exposera plus qu'une allocation catégorielle opaque aux fluctuations du politique. Mais ce risque est, justement, celui de la démocratie, et il est conséquent de l'assumer."

C'est à cet exercice de démocratie que AllocationUniverselle.com contribue.

Ce site est bâti autour d'un outil puissant : la seule modélisation informatique du système social français disponible sur Internet (mis à jour en octobre 2009). Librement accessible aux internautes, l'outil MAUF permet d'analyser très précisément les mécanismes de redistribution à l'oeuvre en France.

Sa fonction première est de calculer la fonction liant le revenu disponible d'un ménage à ses revenus primaires. C'est à dire, faire l'inventaire de tous les mécanismes redistributifs appliqués à de multiples configurations de ménages pour lier "revenu du travail" et "niveau de vie". Le revenu primaire peut être de plusieurs natures : salaire, pension de retraite, prestation d'assurance chômage, honoraires, revenus de propriétés, héritage, etc. Dans tous les cas, nous prenons en considération la "valeur maché" de ce revenu. En particulier, pour les salariés, nous ne prenons pas en compte le salaire brut qui n'a aucun sens économique, ni le salaire net qui met de côté les contributions sociales dont bénéficie le salarié, mais plutôt ce qu'il est convenu d'appeler "salaire super-brut", c'est à dire la somme du salaire brut et des charges patronales. En d'autres termes, l'ensemble des coûts supportés par l'employeur.

Le revenu disponible ajuste le revenu primaire par de très nombreux mécanimes redistributifs. Entre autres :

Le RMI, l’API, la Prime de Noël et maintenant le RSA
Les allocations familiales, l’allocation de rentrée scolaire
Le quotient familial appliqué à l’impôt sur le revenu
Le supplément familial de traitement réservé aux fonctionnaires
Les diverses aides au logement
La part des Prestations d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) sous conditions de ressources
Les bourses d’enseignement supérieur distribuées sur critères sociaux
La prime pour l’emploi (PPE) et la prime de retour à l’emploi
La progressivité du barème de l’impôt sur le revenu, ainsi que la décote
L’ensemble de ce qu’il est convenu d’appeler dépenses fiscales ciblant les ménages
La progressivité et le plafonnement des cotisations sociales
Les différences de prestations ou de fiscalité selon le statut matrimonial (célibataire, concubinage, mariage ou pacs, séparation, veuvage), le nombre et l’âge des enfants, le niveau de leur scolarité, l’éventuelle garde alternée, les pensions alimentaires reçues ou versées
L’avantage que procure la mutuelle complémentaire CMU
Les cartes Famille Nombreuse ou Vermeil de la SNCF, pour la part financée par l’Etat
Les exonérations de taxe audiovisuelle ou d’habitation
Les tarifications sociales de France Telecom et EDF
Les tarifs différenciés des cantines scolaires et la gratuité des transports en commun en Ile-de-France…

Les mécanismes sont très nombreux à l' échelon national. Aux niveaux du département ou de la commune, de mutliples aides sont ajoutées, dont aucun inventaire n'a jamais pu être réalisé...

L'outil MAUF permet de réaliser des scénarios d'évolution de salaire, mettant graphiquement en évidence l'apport de tel ou tel mécanisme de distribution à la constitution du revenu disponible du ménage considéré. Dans l'exemple ci-dessous, le salaire d'un des conjoints évolue entre 0 et 7500 € brut mensuels.

(cliquer sur le graphique pour analyser les données)

Ce graphique n'est pas simple à lire, car il porte un nombre très important d'informations. Expliquons le.

En abscisse (en "x"), on lit le coût mensuel total pour l'employeur (le salaire brut, plus les charges patronales).

En ordonnées (en "y"), on reconstitue le revenu disponible mensuel du ménage, en faisant apparaître :

sous l'axe des abscisses, en négatif, les prélèvements. En affichant également, en bas, les exonérations d'impôt sur le revenu dont bénéficie le ménage (application du quotient conjugal et du quotient familial, décote).
sous la forme d'un grand secteur triangulaire s'ouvrant vers la droite, hachuré verticalement en bleu, le salaire super-brut perçu. Ce salaire permet d'acquitter les prélèvements figurés sous l'axe des abscisses : impôt sur le revenu, charges salariales, charges patronales. La ligne supérieure de ce secteur hachuré figure le salaire net moins l'impôt sur le revenu.
au dessus, l'empilement des prestations sociales perçues en numéraire. La ligne du haut montre les revenus disponibles après application des mécanismes nationaux et légaux.

MAUF permet également d'extraire sous la forme d'un fichier Excel le résultat d'une simulation, pour analyse plus détaillée.

(cliquer sur le graphique pour analyser les données avec Excel)

Notre outil de modélisation MAUF est disponible en libre accès sur Internet. N'hésitez pas à l'utiliser pour analyser les situations particulières qui vous intéressent. Cet accès libre a une contrepartie : nous comptons sur les utilisateurs pour nous aider à identifier et corriger les erreurs de ce programme informatique complexe.

Pour cela, nous vous invitons à utiliser notre formulaire.

L'Allocation Universelle, pour un système rationalisé

Nous proposons de remplacer le système actuel, trop complexe, par un mécanisme fiscal unique assurant une redistribution équitable sans décourager le travail.

L'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) serait remplacé par un Impôt Universel de Redistribution du Revenu (IURR) constitué de deux composantes :

un prélèvement proportionnel, à hauteur de 30% environ, de tous les revenus

une allocation universelle, distribuée à tous les citoyens , de montants variables avec l'âge qui en 2009 seraient environ : 6 € par jour pour les mineurs, 12 € de 18 à 65 ans, 19 € à partir de 65 ans

Ce mécanisme fiscal, applicable à tous les citoyens se substituerait à de nombreuses prestations, notamment :

Allocations familiales
Complément familial
Allocation de base de la PAJE (sous conditions de ressources)
Revenu Minimum d'Insertion (RMI)
Revenu de Solidarité Active (RSA)
Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
Prime pour l'Emploi (PPE)
Allocation Parent Isolé (API)
Allocation d'Insertion (AI)
Bourses d'études sur critères sociaux
Quotient conjugal et quotient familial
Décôte de l'impôt sur le revenu
Exonération des charges sur les bas salaires
Niches fiscales
etc...

En outre, les règles de calcul des prestations assurant un revenu de substitution seraient adaptées. En particulier :

Les barèmes des pensions de retraite seraient révisés pour neutraliser l'effet de la nouvelle règle fiscale, permettant également de substituer l'IURR au minimum vieillesse actuel (ASPA).
Le calcul des allocations chômage serait simplifié. En effet l'allocation actuelle comporte implicitement deux composantes : un revenu minimum d'assistance et une prestation asurantielle.
Le calcul des allocations handicap et invalidité ne serait plus différentiel mais forfaitisé.
Le SMIC n'aurait plus sa fonction implicite de "minimum social du travailleur", devenant un outil de régulation du marché du travail probablement négocié indépendamment dans chaque branche professionnelle.

Exemple d'application :

Pour le cas présenté plus haut, le graphique est très largement simplifié, même si au final la fonction de redistribution entre revenus primaires et disponibles est pratiquement inchangée :

(cliquer sur le graphique pour analyser les données)

Rétablir les conditions d'une démocratie réelle

Le modèle social français a été fondé à une période de plein emploi, sur le modèle bismarckien d'assurance sociale : des cotisations obligatoires sont prélevées sur la rémunération des travailleurs pour faire face aux difficultés de la vie (maladie, invalidité, chômage, vieillesse). Depuis la première crise des années 1970, la nécessité de protéger les personnes exclues du salariat a poussé les gouvernants successifs à introduire des mécanismes d'assistance sociale, sur le modèle beveridgien où l'impôt finance un filet de sécurité pour les plus défavorisés.

Le RSA mis en place en 2009 participe également de cette démarche, en assurant la distribution d'un revenu complémentaire aux personnes ayant de faibles revenus d'activité.

La mise en place d'un mécanisme fondé sur l'Allocation Universelle permettait de clarifier les rôles respectifs des acteurs.

L'Etat assure une protection sociale minimale pour tous, incluant Allocation Universelle et prise en charge de la maladie et du handicap (modèle beveridgien), indépendamment des situations professionnelles ou familiales.
L'employeur rétribue le salarié en fonction d'un prix de marché, éventuellement encadré par des contraintes réglementaires, et finance les assurances sociales complémentaires de son choix (suivant un modèle bismarckien).
Chaque citoyen bénéficie systématiquement des prestations d'assistance sociale financées par l'Etat, auxquelles il ajoute les éventuelles assurances sociales complémentaires financées par son employeur ou lui-même.

La réforme proposée par ce site est extrêmement ambitieuse. Il ne s'agit de rien de moins que de la synthèse d'un siècle d'élaboration progressive de l'Etat-Providence. Chacun peut légitimement se demander si les bénéfices sont à la hauteur du maëstrom formidable. De fait, ils sont très nombreux :

Les mêmes règles s'appliquent à tous
Compréhension partagée par tous des "règles du jeu"
Personne n'est laissé dans la misère
Chacun voit un intérêt éonomique à travailler
La subsistance devient un droit universel, au même titre que les soins hospitaliers et le logement (DALO)
Aucune démarche ni contrepartie n'étant demandée, aucune situation particulière n'est stigmatisée
Qu'on soit bénéficiaire net (inactivité ou faibles revenus) ou contributeur (revenus élevés), personne ne peut se sentir victime d'un système injuste
Les cas très fréquents de non-recours, où les personnes ne bénéficient pas de leurs droits, par simple ignorance ou lassitude face aux démarches administratives, disparaissent totalement
L'IURR distribuant à tous, par définition, la part qu'il prélève sur tous les revenus, la lutte contre le travail dissimulé devient un objectif partagé par l'ensemble de la population
Le coût du travail est abaissé, renforçant l'attractivité économique du pays
Le coût d'administration du complexe système actuel diminue, permettant de redéployer des effectifs publics vers d'autres missions d'intérêt général
La logique différentielle des minima sociaux s'inverse : les autres revenus sont considérés comme les compléments individuels et conjoncturels d'un revenu universel permanent
Les prestations chômage deviennent de pures mécanismes assurantiels, en complément d'un revenu socialisé universel
Le mécanisme portant sur la personne, de façon individuelle, la complexité actuelle de "familiarisation" des prestations, en particulier en cas de ménages recomposés, disparaît
La tendance, statistiquement observée, d'organiser la composition légale de son ménage en fonction des avantages fiscaux ou redistributifs à en attendre disparaît également
Le calcul de l'impôt à la source des revenus est généralisé, simplifiant également la gestion tout en minimisant les risques d'erreurs ou de fraudes
...

Les autres pages de ce site explicitent certains de ces messages.

En espérant que, comme moi, vous rejoindrez ceux, de plus en plus nombreux, qui militent pour la rationalisation d'un système socio-fiscal français qui a évolué au cours des années vers une profonde incohérence...

Marc de Basquiat - avril 2009