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Le système social français a atteint un tel niveau de complexité,
totalement incompréhensible pour les citoyens qu'il est censé
servir, qu'il devient légitime de le remplacer par un nouveau mécanisme
faisant la synthèse de l'existant. En effet, l'obscurité
actuelle n'est pas nécessaire à la pérennité
de la redistribution. Au contraire, nous avons tendance à considérer
que les citoyens adhérent d'autant mieux au système qu'ils
comprennent comment il fonctionne et "où va leur argent"...
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Philippe MONGIN, membre du Conseil d'analyse économique,
invite à rechercher cette simplification, lorsqu'il écrit
à l'été 2008, à l'appui du RSA :
"La transparence du système
de transferts positifs ou négatifs décidés
par l’Etat – au-delà, donc, du système
de solidarité lui-même – se recommande au
nom du principe de légitimité démocratique.
Il importe non seulement que justice redistributive soit rendue,
mais que la collectivité sache à quoi elle s’engage
en la matière. Ce ne sont donc pas seulement les bénéficiaires,
mais aussi le contribuable et le citoyen, qui trouveraient leur
compte à un rassemblement des dispositifs autour d’une
allocation simple et cohérente. Une fois qu'elle percevra
mieux les coûts et les bénéfices, la collectivité
peut évidemment choisir de modifier ses engagements initiaux.
Le risque est double, soit que le citoyen-contribuable rechigne
devant l'énormité des transferts et l'emporte dans
la décision collective, soit que le citoyen-bénéficiaire
veuille augmenter des bénéfices que lui aussi percevra
mieux (dans les deux sens de "percevoir") et qu'il l'emporte
sur son alter ego. La transparence recherchée (...) l'exposera
plus qu'une allocation catégorielle opaque aux fluctuations
du politique. Mais ce risque est, justement, celui de la démocratie,
et il est conséquent de l'assumer."
C'est à cet exercice de démocratie
que AllocationUniverselle.com contribue.
Ce site est bâti autour d'un outil puissant
: la seule modélisation informatique
du système social français disponible sur Internet
(mis à jour en octobre 2009). Librement accessible
aux internautes, l'outil MAUF permet d'analyser très précisément
les mécanismes de redistribution à l'oeuvre en France.
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Sa fonction première est de calculer la fonction
liant le revenu disponible d'un ménage à ses revenus primaires.
C'est à dire, faire l'inventaire de tous les mécanismes
redistributifs appliqués à de multiples configurations de
ménages pour lier "revenu du travail" et "niveau
de vie". Le revenu primaire peut être de plusieurs natures
: salaire, pension de retraite, prestation d'assurance chômage,
honoraires, revenus de propriétés, héritage, etc.
Dans tous les cas, nous prenons en considération la "valeur
maché" de ce revenu. En particulier, pour les salariés,
nous ne prenons pas en compte le salaire brut qui n'a aucun sens économique,
ni le salaire net qui met de côté les contributions sociales
dont bénéficie le salarié, mais plutôt ce qu'il
est convenu d'appeler "salaire super-brut", c'est à dire
la somme du salaire brut et des charges patronales. En d'autres termes,
l'ensemble des coûts supportés par l'employeur.
Le revenu disponible ajuste le revenu primaire par de très
nombreux mécanimes redistributifs. Entre autres :
- Le RMI, l’API, la Prime de Noël et maintenant le RSA
- Les allocations familiales, l’allocation de rentrée scolaire
- Le quotient familial appliqué à l’impôt
sur le revenu
- Le supplément familial de traitement réservé
aux fonctionnaires
- Les diverses aides au logement
- La part des Prestations d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) sous
conditions de ressources
- Les bourses d’enseignement supérieur distribuées
sur critères sociaux
- La prime pour l’emploi (PPE) et la prime de retour à
l’emploi
- La progressivité du barème de l’impôt sur
le revenu, ainsi que la décote
- L’ensemble de ce qu’il est convenu d’appeler dépenses
fiscales ciblant les ménages
- La progressivité et le plafonnement des cotisations sociales
- Les différences de prestations ou de fiscalité selon
le statut matrimonial (célibataire, concubinage, mariage ou pacs,
séparation, veuvage), le nombre et l’âge des enfants,
le niveau de leur scolarité, l’éventuelle garde
alternée, les pensions alimentaires reçues ou versées
- L’avantage que procure la mutuelle complémentaire CMU
- Les cartes Famille Nombreuse ou Vermeil de la SNCF, pour la part
financée par l’Etat
- Les exonérations de taxe audiovisuelle ou d’habitation
- Les tarifications sociales de France Telecom et EDF
- Les tarifs différenciés des cantines scolaires et la
gratuité des transports en commun en Ile-de-France…
Les mécanismes sont très nombreux à
l' échelon national. Aux niveaux du département ou de la
commune, de mutliples aides sont ajoutées, dont aucun inventaire
n'a jamais pu être réalisé...
L'outil MAUF permet de réaliser des scénarios
d'évolution de salaire, mettant graphiquement en évidence
l'apport de tel ou tel mécanisme de distribution à la constitution
du revenu disponible du ménage considéré. Dans l'exemple
ci-dessous, le salaire d'un des conjoints évolue entre 0 et 7500
€ brut mensuels.

(cliquer sur le graphique pour analyser les données)
Ce graphique n'est pas simple à lire, car il porte
un nombre très important d'informations. Expliquons le.
En abscisse (en "x"), on lit le coût mensuel
total pour l'employeur (le salaire brut, plus les charges patronales).
En ordonnées (en "y"), on reconstitue
le revenu disponible mensuel du ménage, en faisant apparaître
:
- sous l'axe des abscisses, en négatif, les prélèvements.
En affichant également, en bas, les exonérations d'impôt
sur le revenu dont bénéficie le ménage (application
du quotient conjugal et du quotient familial, décote).
- sous la forme d'un grand secteur triangulaire s'ouvrant vers la droite,
hachuré verticalement en bleu, le salaire super-brut perçu.
Ce salaire permet d'acquitter les prélèvements figurés
sous l'axe des abscisses : impôt sur le revenu, charges salariales,
charges patronales. La ligne supérieure de ce secteur hachuré
figure le salaire net moins l'impôt sur le revenu.
- au dessus, l'empilement des prestations sociales perçues en
numéraire. La ligne du haut montre les revenus disponibles après
application des mécanismes nationaux et légaux.
MAUF permet également d'extraire sous la forme d'un
fichier Excel le résultat d'une simulation, pour analyse plus détaillée.

(cliquer sur le graphique pour analyser les données
avec Excel)
Notre outil de modélisation MAUF est disponible
en libre accès sur Internet. N'hésitez pas à
l'utiliser pour analyser les situations particulières qui vous
intéressent. Cet accès libre a une contrepartie : nous comptons
sur les utilisateurs pour nous aider à identifier et corriger les
erreurs de ce programme informatique complexe.
Pour cela, nous vous invitons à
utiliser notre formulaire.
L'Allocation Universelle, pour un système rationalisé
Nous proposons de remplacer le système
actuel, trop complexe, par un mécanisme fiscal unique assurant
une redistribution équitable sans décourager le
travail.
L'impôt sur le
revenu des personnes physiques (IRPP) serait remplacé par
un Impôt Universel de Redistribution du Revenu (IURR)
constitué de deux composantes :
- un prélèvement proportionnel, à
hauteur de 30% environ, de tous les revenus
- une allocation universelle, distribuée à
tous les citoyens , de montants variables avec l'âge qui
en 2009 seraient environ : 6 €
par jour pour les mineurs, 12 €
de 18 à 65 ans, 19 €
à partir de 65 ans
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Ce mécanisme fiscal, applicable à tous les
citoyens se substituerait à de nombreuses prestations, notamment
:
- Allocations familiales
- Complément familial
- Allocation de base de la PAJE (sous conditions de ressources)
- Revenu Minimum d'Insertion (RMI)
- Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Allocation de Solidarité Spécifique (ASS)
- Prime pour l'Emploi (PPE)
- Allocation Parent Isolé (API)
- Allocation d'Insertion (AI)
- Bourses d'études sur critères sociaux
- Quotient conjugal et quotient familial
- Décôte de l'impôt sur le revenu
- Exonération des charges sur les bas salaires
- Niches fiscales
- etc...
En outre, les règles de calcul des prestations assurant
un revenu de substitution seraient adaptées. En particulier :
- Les barèmes des pensions de retraite seraient révisés
pour neutraliser l'effet de la nouvelle règle fiscale, permettant
également de substituer l'IURR au minimum vieillesse actuel (ASPA).
- Le calcul des allocations chômage serait simplifié. En
effet l'allocation actuelle comporte implicitement deux composantes
: un revenu minimum d'assistance et une prestation asurantielle.
- Le calcul des allocations handicap et invalidité ne serait
plus différentiel mais forfaitisé.
- Le SMIC n'aurait plus sa fonction implicite de "minimum social
du travailleur", devenant un outil de régulation du marché
du travail probablement négocié indépendamment
dans chaque branche professionnelle.
Exemple d'application :
Pour le cas présenté plus haut, le graphique
est très largement simplifié, même si au final la
fonction de redistribution entre revenus primaires et disponibles est
pratiquement inchangée :

(cliquer sur le graphique pour analyser les données)
Rétablir les conditions d'une démocratie réelle
Le modèle social français a été
fondé à une période de plein emploi, sur le modèle
bismarckien d'assurance sociale : des cotisations obligatoires sont prélevées
sur la rémunération des travailleurs pour faire face aux
difficultés de la vie (maladie, invalidité, chômage,
vieillesse). Depuis la première crise des années 1970, la
nécessité de protéger les personnes exclues du salariat
a poussé les gouvernants successifs à introduire des mécanismes
d'assistance sociale, sur le modèle beveridgien où l'impôt
finance un filet de sécurité pour les plus défavorisés.
Le RSA mis en place en 2009 participe également
de cette démarche, en assurant la distribution d'un revenu complémentaire
aux personnes ayant de faibles revenus d'activité.
La mise en place d'un mécanisme fondé sur
l'Allocation Universelle permettait de clarifier les rôles respectifs
des acteurs.
- L'Etat assure une protection sociale minimale pour tous, incluant
Allocation Universelle et prise en charge de la maladie et du handicap
(modèle beveridgien), indépendamment des situations professionnelles
ou familiales.
- L'employeur rétribue le salarié en fonction
d'un prix de marché, éventuellement encadré par
des contraintes réglementaires, et finance les assurances sociales
complémentaires de son choix (suivant un modèle bismarckien).
- Chaque citoyen bénéficie systématiquement
des prestations d'assistance sociale financées par l'Etat, auxquelles
il ajoute les éventuelles assurances sociales complémentaires
financées par son employeur ou lui-même.
La réforme proposée par ce site est extrêmement
ambitieuse. Il ne s'agit de rien de moins que de la synthèse d'un
siècle d'élaboration progressive de l'Etat-Providence. Chacun
peut légitimement se demander si les bénéfices sont
à la hauteur du maëstrom formidable. De fait, ils sont très
nombreux :
- Les mêmes règles s'appliquent à tous
- Compréhension partagée par tous des "règles
du jeu"
- Personne n'est laissé dans la misère
- Chacun voit un intérêt éonomique à travailler
- La subsistance devient un droit universel, au même titre que
les soins hospitaliers et le logement (DALO)
- Aucune démarche ni contrepartie n'étant demandée,
aucune situation particulière n'est stigmatisée
- Qu'on soit bénéficiaire net (inactivité ou faibles
revenus) ou contributeur (revenus élevés), personne ne
peut se sentir victime d'un système injuste
- Les cas très fréquents de non-recours, où les
personnes ne bénéficient pas de leurs droits, par simple
ignorance ou lassitude face aux démarches administratives, disparaissent
totalement
- L'IURR distribuant à tous, par définition, la part qu'il
prélève sur tous les revenus, la lutte contre le travail
dissimulé devient un objectif partagé par l'ensemble de
la population
- Le coût du travail est abaissé, renforçant l'attractivité
économique du pays
- Le coût d'administration du complexe système actuel diminue,
permettant de redéployer des effectifs publics vers d'autres
missions d'intérêt général
- La logique différentielle des minima sociaux s'inverse : les
autres revenus sont considérés comme les compléments
individuels et conjoncturels d'un revenu universel permanent
- Les prestations chômage deviennent de pures mécanismes
assurantiels, en complément d'un revenu socialisé universel
- Le mécanisme portant sur la personne, de façon individuelle,
la complexité actuelle de "familiarisation" des prestations,
en particulier en cas de ménages recomposés, disparaît
- La tendance, statistiquement observée, d'organiser la composition
légale de son ménage en fonction des avantages fiscaux
ou redistributifs à en attendre disparaît également
- Le calcul de l'impôt à la source des revenus est généralisé,
simplifiant également la gestion tout en minimisant les risques
d'erreurs ou de fraudes
- ...
Les autres pages de ce site explicitent certains de ces
messages.
En espérant que, comme moi, vous rejoindrez
ceux, de plus en plus nombreux, qui militent pour la rationalisation
d'un système socio-fiscal français qui a évolué
au cours des années vers une profonde incohérence...
Marc de Basquiat - avril 2009
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